L’éditeur du site est la société Prevista Assurances – 254 rue Vendôme 69003 Lyon – Société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros – Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro Lyon B 948 567 227

Courtier en assurances inscrit au registre des intermédiaires d’assurance (ORIAS) sous le numéro 23003193  (www.orias.fr) exerçant sous les modalités du b de l’article L.520-1 II du code des assurances – Nous tenons à votre disposition sur simple demande la liste de nos fournisseurs actifs.

Contact : AOULAD EL MOKADEM TIJANI – Gérant.

Notre site est hébergé par la Société OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Prevista Assurances est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr.

Réclamations : En cas d’insatisfaction ou de difficulté concernant les services proposés, vous pouvez saisir notre Service Réclamations en écrivant à l’adresse suivante : Prevista Assurances , Service Réclamations, 254 Rue Vendôme 69004 Lyon ou par courriel à contact@prevista.fr

1. Accès et disponibilité du site

Tous les coûts afférents à l’accès à notre site ainsi qu’à nos services et nos offres, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à votre charge et vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

En fonction des services que nous mettons à votre disposition, certains nécessitent d’obtenir au préalable, de la part de nos services, des identifiants et mots de passe : il s’agit notamment de l’espace « se connecter ». Nous réservons leur accès aux distributeurs membres de notre réseau. 

Pour que notre Site fonctionne correctement, nous devons parfois l’interrompre pour des raisons de maintenance. Dans cette hypothèse, l’accès au Site pourra être interrompu ou suspendu sans préavis ni justification. Sachez que nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation dans les plus brefs délais. 

2. Responsabilité

Notre responsabilité pourrait être engagée pour des faits qui nous seraient directement imputables et qui Vous causeraient un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou à un tiers.

En revanche, notre responsabilité ne sera pas engagée dans les cas suivants : 

• si Vous avez fait une mauvaise utilisation des services de notre Site – que ce soit volontairement ou pas,  
• en raison  des contenus disponibles sur notre Site : sachez que les informations diffusées sur notre Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. Nous mettons toutefois beaucoup d’importance à leur qualité. Notre responsabilité pourra être retenue si nos contenus sont considérés comme illicites, et qu’après nous l’avoir demandé, nous n’avons pas rendu indisponibles ces contenus, 
• Si des modifications des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication et nous sont applicables, 
• Si notre Site devait être hacké et que votre matériel devait être infecté par un virus, un vers, un cheval de Troie ou toute autre attaque destructrice. Notez toutefois que la sécurité informatique est prise très au sérieux au sein de notre groupe et que nos équipes informatiques mettent tout en œuvre pour qu’aucun de ces dommages n’arrivent.
• en raison de votre négligence ou de votre mauvaise utilisation des informations qui vous sont fournies sur notre Site. 

Vous acceptez l’ensemble des risques découlant de l’utilisation du Site. En aucun cas, Nous ne pourrons pas être considérés comme responsable des dommages de toute nature directs ou indirects, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site, incluant notamment : toute perte d’exploitation ; perte de programme ; altération, destruction ou perte de données ; toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien Vous appartenant  

3. Engagements de l’utilisateur

Lorsque Vous êtes invité à fournir des informations : il Vous incombe de Vous assurer que toutes les informations communiquées sont sincères, exactes et à jour. 

Lorsque Vous êtes sur notre Site, Vous vous engagez à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel Vous l’utilisez. Vous Vous interdisez notamment : 

• de Vous livrer à des actes de diffamation, d’injures, de menaces, de harcèlement, attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine, d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie ; 
• de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui et/ou de Zenioo ; 
• de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire, injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée, falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de tierces personnes ou au fonctionnement de notre Site ; 
• de modifier, désassembler ou arranger tout ou partie du Site, en ce compris les logiciels utilisés dans le Site, d’enlever ou tenter d’enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le Site ; 
• d’extraire tout ou partie de notre Site ou de créer des travaux dérivés de tout ou partie de notre Site ; 
• d’entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, notamment par l’intrusion d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet. 

En cas de mauvaise utilisation de notre Site ou si nous considérons que Vous Vous trouvez dans l’un des cas cité ci-dessus : nous serons en droit de suspendre ou résilier, à tout moment et sans préavis, vos accès à notre Site. Vous risquez en outre d’engager votre responsabilité civile et/ou pénale conformément aux lois en vigueur. 

Vous êtes responsable de l’utilisation que Vous faites des services de notre Site et des informations que Vous nous transmettez dans les formulaires. Nous Vous recommandons de vérifier leur exactitude et de rectifier d’éventuelles erreurs.

Notre responsabilité et la vôtre ne pourront pas être engagées, peu importe le préjudice, dommage ou perte, s’ils sont la conséquence d’un cas de force majeure tel que reconnu par l’article 1218 du code civil. 

4 . Propriété intellectuelle

Nous ou nos partenaires assureurs sommes propriétaires du contenu du Site, ainsi que de tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour le fonctionnement du Site et notamment, les marques et logos, illustrations graphiques,  textes, dessins, icônes. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Vous n’avez pas le droit de reproduite, en partie ou en totalité, pour quelle que raison que ce soit, le contenu de nos pages. Vous pourriez être poursuivi pour délit de contrefaçon.

5. Liens hypertextes

Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, Vous sortirez du Site. 

Nous ne prenons aucun engagement quant à ces liens hypertextes Vous permettant d’accéder à des sites tiers. Nous n’effectuons aucun contrôle de ces liens, ni du contenu des sites vers lesquels ils renvoient. La mention d’un lien vers un site tiers ou le renvoi vers un site tiers n’implique ni notre approbation du site tiers, ni notre approbation des produits et services qui peuvent y être proposés. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de protection de la vie privée des sites auxquels renvoient ces liens hypertextes.

 6. Formulaires

• Devenir partenaire

Si Vous êtes inscrit au registre de l’ORIAS en tant que courtier en assurance, et que Vous souhaitez rejoindre notre réseau d’apporteurs, Vous pouvez accéder à notre espace d’inscription auprès de notre société à partir de l’onglet « Devenir partenaire ». 

Nous tentons d’améliorer en permanence notre site et votre avis est important pour nous. Ainsi, Vous pourrez utiliser l’onglet  contact pour nous faire part de toute proposition d’amélioration ou nous informer d’un éventuel bogue informatique. 

• Formulaire de demande de devis

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent, lorsqu’ils complètent une demande un devis que leurs données personnelles soient envoyées à l’assureur de leur choix ou son délégataire à des fins de souscription potentielles, qu’ils sont susceptibles d’être rappelés par l’assureur qu’ils ont choisi et que cet appel rentre dans le cadre des relations contractuelles et pré-contractuelles existant entre l’utilisateur, prevista.fr et l’assureur choisi au sens de l’article L223-1 du Code de la consommation. Les utilisateurs qui ne souhaiteraient pas être rappelés au téléphone par l’assureur de leur choix s’engagent à ne pas demander à ce que leur profil et leurs données personnelles soient envoyées à un assureur. Par ailleurs, les utilisateurs reconnaissent être informés par la présente de leur droit à être inscrit sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste « Bloctel ») conformément à l’article L223-2 du Code de la Consommation.

• Nos partenaires

Cet espace à dédié à Vous présenter la liste des partenaires assureurs avec lesquels nous collaborons pour la distribution et la gestion des produits d’assurance disponibles dans notre catalogue. 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Prevista Assurances ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Prevista Assurances et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site .

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Convention sur la preuve

Toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique que Vous échangerez avec nous ou que nous conserverons, notamment dans nos bases de données ou sur nos serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé. Ils seront réputés valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Si Vous deviez contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante, des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique, Vous devrez en apporter la preuve. 

9. Généralités : durée, loi applicable, juridiction compétente

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Elles prennent effet dès que Vous commencez à utiliser nos services.  La version en vigueur est celle disponible sur le site lors de votre utilisation.

Les présentes CGU ainsi que les services proposés par le Site sont soumises à la législation française. 

Pour toutes les questions d’application, d’interprétation des présentes mentions légales, ou tous les cas non prévus par celles-ci, ou toute contestation ou réclamation relative aux présentes, nous tenterons de trouver un accord amiable entre nous.

A défaut, nous devrons avoir recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Version du 21/03/2023